Declaration de Protection des donnees

Ernest Marti SA

Brühl 11
3283 Kallnach

Tel.: +41 (0) 32 391 0 111
Fax: +41 (0) 32 391 0 361

Champ d’application de la présente Déclaration de protection des données

La protection des données est une question de confiance, et votre confiance est très importante pour nous. Raison pour laquelle nous avons rédigé la présente Déclaration de protection des données. Cette Déclaration a pour but de vous informer concernant les données personnelles que nous traitons, de quelle manière nous les traitons et à quelles fins, ceci dans le contexte du nouveau Règlement européen sur la protection des données (« RGPD »). Bien que le RGPD soit une réglementation de l'Union européenne, il est également important pour nous. Le droit suisse de la protection des données, qui vise à protéger la personnalité et les droits fondamentaux des personnes dont les données sont traitées, est fortement influencé par le droit européen. La première version de la Loi sur la protection des données (« LPD ») est entrée en vigueur en 1992, à une époque où Internet n'était pas encore utilisé à des fins commerciales et où la réalité numérique d'aujourd'hui n'était pas prévisible. La nouvelle LPD, qui tient compte de l'évolution de la situation, entrera en vigueur le 1er septembre 2023.

Il nous tient à cœur de vous fournir des informations complètes sur le traitement de vos données personnelles. Avec la présente Déclaration, nous souhaitons vous expliquer de manière claire et compréhensible comment et pourquoi nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles. Il est important pour nous que vous compreniez :

Quelles sont les données personnelles vous concernant que nous collectons et traitons;
à quel moment nous collectons vos données personnelles;
dans quel but nous utilisons vos données personnelles;
combien de temps nous conservons vos données personnelles ;
qui a accès à vos données personnelles ; et
quels sont vos droits en relation avec vos données personnelles.

Vous trouverez ci-dessous des informations et des explications concernant ces points. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez d'autres questions. Vous trouverez nos coordonnées au point 2.

Qui sommes-nous ?

Fondée en 1903 par Ernst Marti à Kallnach (BE), la société Ernst Marti SA est une entreprise de voyage jouissant d’une longue tradition qui compte parmi les plus renommées du pays. La société anonyme appartient aux familles Marti et est dirigée par la quatrième génération. Depuis sa création, la société Marti s'est spécialisée dans l'organisation et la réalisation de ses propres voyages de groupe. L'entreprise a acquis une position particulière sur le marché en tant qu'organisateur national de voyages en car de haute qualité. Le voyage en car a été marqué par le pionnier qu'était le fondateur de l'entreprise, et a été fortement développé par les générations suivantes, animées par un esprit d'entreprise, une passion pour les affaires et une vision à long terme. La société Marti fait partie des rares organisateurs de voyages en cars qui proposent une offre complète de circuits, de voyages bien-être, de randonnées, d’excursions à vélo électrique, de vacances à la plage et à la mer, de balades fluviales et de croisières aussi bien en Suisse romande qu’en Suisse alémanique. Des programmes de voyage authentiques et parfaitement adaptés à la destination, une planification et une organisation minutieuses ainsi que des collaborateurs qualifiés et expérimentés font de la société Marti l'une des premières adresses du tourisme en car et en groupe en Suisse.

La philosophie de la société repose sur un fort engagement en faveur de la qualité et de la fiabilité, de l'innovation et d'un service à la clientèle exceptionnel. L'ouverture en mars 2006 d'un terminal de cars innovant, de nouveaux concepts de circuits "Ambiance" de qualité et de voyages actifs accompagnés en car témoignent de la force d'innovation de l'entreprise, tout comme le renouvellement régulier de sa flotte de véhicules, qui compte parmi la plus moderne et la plus récente de la branche.

Vous trouverez de plus amples informations sur notre histoire et sur Ernst Marti SA sur www.marti.voyage/a-notre-propos/lentreprise -marti/ et dans notre brochure (CHF 10.00/pièce).

Pour chaque traitement de données personnelles effectué il existe un responsable de traitement qui répond du point de vue de la protection des données. Le responsable de traitement est la personne privée qui détermine si un certain traitement de données personnelles (p. ex. dans le cadre d'une prestation de service, lors de l'utilisation d'un site web, etc.) doit avoir lieu, à quelles fins et selon quels principes (si ces décisions sont prises en commun par plusieurs personnes privées, celles-ci peuvent également être co-responsables). La société Ernst Marti SA, Brühl 11, 3283 Kallnach (tél. +41 32 391 01 11 / marti@marti.ch) (ci-après « nous » ou « notre ») est en principe responsable du traitement des données effectué tels que décrits ici.

Dans certains cas, ce n'est pas nous qui sommes responsables du traitement de vos données personnelles, mais une autre société. Nous transmettons vos données personnelles à d'autres sociétés et/ou à des tiers (appelés « destinataires ») afin qu’elles/ils puissent traiter les données personnelles pour leur propre compte (et non pour le nôtre). Il peut s'agir d'autorités, d'organismes publics, mais aussi d'hôtels, de restaurants et/ou d'autres établissements touristiques. Dans ces cas, le destinataire est considéré comme responsable.

Données personnelles et traitements appliqués

Le droit de la protection des données régit le traitement des données personnelles. Les données personnelles ou « données à caractère personnel » sont toutes les informations qui peuvent être mises en relation et associées à une personne physique déterminée. Les informations suivantes peuvent être des données personnelles :

Informations de contact (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone) ;
le sexe, la date de naissance et l'âge, la situation familiale, la religion, les habitudes alimentaires, la nationalité et le passeport, etc… ;
des informations sur des données de voyage, telles que l'itinéraire, la destination, la date du voyage, les données sur l'hôtel, les prix, les souhaits du client, les indications et les informations sur les autres voyageurs et les partenaires ;
les données relatives à la santé (informations sur les besoins particuliers ou les maladies liées à la santé) et aux accidents (par exemple, accidents survenus pendant un voyage) ;
les enregistrements des visites sur nos sites web ;
des données financières, par exemple informations de paiement, numéro de carte de crédit, coordonnées bancaires, solvabilité, patrimoine et revenus ;
les informations que vous nous fournissez lors de la communication avec nous.

En outre, les informations qui se rapportent à une personne morale déterminée (par exemple les données relatives à un contrat avec une entreprise) sont également considérées comme des données personnelles.

En principe, nous collectons vos données personnelles directement auprès de vous (p. ex. lors des contacts par le biais de notre site web ou par téléphone ou par voie électronique). Mais nous pouvons également les collecter de manière indirecte :

par l'intermédiaire d'autres agences de voyage (par ex en réservant un produit « Marti ») ;
par le biais d'informations fournies par un participant au voyage sur un autre passager ; ou
en achetant des informations complémentaires auprès de tiers, tels que des revendeurs d'adresses ou via les médias sociaux.

Nous ne traitons pas systématiquement toutes les données personnelles susmentionnées. Vous trouverez des informations concrètes sur les données personnelles que nous traitons au point 5. Par « traitement » on entend toute manipulation de vos données personnelles. Il s'agit par exemple des opérations suivantes :

La collecte et la conservation dans notre système de réservation ;
l’utilisation et l’exploitation, par exemple pour l'envoi de catalogues, de newsletters, etc… ;
la transmission et la divulgation à nos prestataires de services ;
l’effacement et la destruction.

Objet et but de la présente Déclaration de protection des données

La présente Déclaration a pour objet d’informer sur la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recevons dans tous nos domaines d'activité et sur tous nos sites. Les données personnelles déjà collectées ainsi que les futures données personnelles sont traitées de la même manière. Des dispositions supplémentaires en matière de protection des données peuvent également s'appliquer à certains services.

Nous traitons en particulier les données des personnes suivantes (appelées « personnes concernées ») :

Les personnes qui nous contactent par écrit ou par d'autres moyens (par ex. par téléphone) ou qui sont mentionnées dans les communications avec nous ;
les personnes qui réservent des voyages auprès de nous ou voyagent dans nos véhicules en réservant par l'intermédiaire d'un tiers ;
les personnes enregistrées comme autres passagers;
les personnes qui utilisent d'autres services (par exemple achat de bons de voyage, de vélos électriques, etc...) ou nos services;
les visiteurs de l'un de nos sites Internet (marti.ch / www.fun4young.ch / www.thomasvoyages.ch) et des canaux de médias sociaux;
les destinataires d'informations et de communications marketing ;
les personnes de contact de nos fournisseurs et autres partenaires commerciaux ;
les candidats qui postulent chez nous.

Utilisation de vos données personnelles

Nous utilisons des données personnelles différentes en fonction de l'occasion et du but poursuivi. Nous utilisons des données personnelles – et éventuellement aussi des données sensibles - dans les situations et pour les finalités suivantes :

a.Communication
Nous traitons des données personnelles lorsque vous prenez contact avec nous ou lorsque nous prenons contact avec vous, par exemple lorsque vous contactez notre service clients et lorsque vous nous écrivez ou nous appelez. En règle générale, les indications telles que le nom et les coordonnées de contact ainsi que le contenu et la date des communications concernées nous suffisent. Nous utilisons ces données pour vous fournir des renseignements ou des notifications, pour traiter votre demande et pour communiquer avec vous, ainsi qu'à des fins d'assurance qualité et de formation. Nous transmettons également les communications au sein du groupe Marti aux services compétents de l'entreprise si votre demande concerne une autre succursale.

b. Réservation de voyages en direct et/ou par l'intermédiaire de tiers
Nous traitons des données personnelles lorsque vous faites appel à nos services, par exemple lorsque vous réservez un voyage d'Ernst Marti SA directement chez nous ou dans une agence de voyage indépendante. Nous traitons alors vos données personnelles (en particulier également les données relatives aux voyages mentionnées au point 3.), notamment dans le cadre du traitement de la réservation ou de la facturation. Nous traitons également des informations sur les achats que vous effectuez, à quelle fréquence et à quel moment, dans quelles filiales ou dans quelles boutiques en ligne, afin d'obtenir des indications sur vos préférences et vos affinités avec certains produits ou services. Ces informations nous aident à vous informer de manière ciblée sur d’autres offres et à mieux adapter notre offre à la demande.

c. Autres passagers
Nous traitons les données personnelles d’autres personnes qui voyagent avec vous lorsque vous prenez contact avec nous ou lorsque nous prenons contact avec vous, par exemple lorsque vous contactez notre service clientèle et lorsque vous nous écrivez ou nous appelez pour pouvoir conclure une réservation. En règle générale, les données personnelles mentionnées au point 3. nous suffisent.

d. Visite de sites web
Lorsque vous visitez nos pages web, nous traitons des données personnelles en fonction de l'offre et de la fonctionnalité. Il s'agit notamment de données techniques telles que des informations sur le moment où vous accédez à notre site web, la durée de la visite, les pages consultées et des informations sur l'appareil utilisé (par ex. tablette, PC ou smartphone ; « terminal »). Nous utilisons ces données pour mettre le site web à disposition et le personnaliser, pour des raisons de sécurité informatique et pour améliorer la convivialité du site web. Nous utilisons également des « cookies » ; il s'agit de fichiers qui sont enregistrés sur le terminal lorsque vous visitez notre site web. Dans de nombreux cas, les cookies sont nécessaires à la fonctionnalité du site web et sont automatiquement supprimés après la visite. D'autres cookies servent à personnaliser l'offre ou nous permettent d'afficher des publicités ciblées et sont enregistrés pour une durée déterminée. Vous pouvez configurer votre terminal de manière qu'un avertissement apparaisse à chaque fois avant qu'un nouveau cookie ne soit créé. Vous pouvez également choisir de refuser les cookies. Vous pouvez en outre supprimer les cookies de votre terminal. Vous avez également la possibilité d'empêcher la collecte des données générées par le cookie (y compris votre adresse IP) et le traitement de ces données en téléchargeant et en installant un module complémentaire de navigateur approprié. Le refus ou la désactivation des cookies peut toutefois avoir pour conséquence l’impossibilité d’utiliser toutes les fonctionnalités du site web.

e. Services d’analyse
Nous pouvons également utiliser des services d'analyse tels que par exemple Google Analytics, un service de Google, Inc (USA). Des informations détaillées sur votre comportement sur le site web concerné sont alors collectées. Votre adresse IP est enregistrée de manière anonyme, c'est-à-dire sous forme raccourcie. Google Analytics permet en outre d'attribuer des données, des sessions et des interactions sur plusieurs terminaux à un ID utilisateur pseudonymisé et d'analyser ainsi les activités d'un utilisateur non connu par son nom sur tous les appareils. Pour plus d'informations, consultez la déclaration de protection des données de Google à l'adresse https://policies.google.com.

f. Fonctions d'autres fournisseurs
Nous pouvons en outre intégrer des fonctions d'autres fournisseurs, comme par ex. Facebook, Instagram, Twitter, etc…, qui peuvent avoir pour conséquence que le fournisseur concerné reçoive des données vous concernant. Dans la plupart de ces cas, nous ne connaissons toutefois pas le nom des visiteurs du site.

g. Information et marketing direct
Nous traitons les données personnelles (en particulier votre nom et votre adresse e-mail) pour vous envoyer des informations et des publicités. Dans le cas des e-mails, nous traitons également des informations sur l'utilisation que vous faites des messages (par exemple, si vous avez ouvert un e-mail et téléchargé des images intégrées), afin de pouvoir adapter plus précisément nos offres à vos besoins et de les améliorer de manière générale. Vous pouvez bloquer le traitement des données d'utilisation dans votre programme de messagerie si vous n’êtes pas d’accord avec cela. Si vous ne souhaitez pas recevoir d'informations et de messages publicitaires, veuillez-vous adresser à marti@marti.ch ou à Ernst Marti AG, Marketing, Brühl 11, 3283 Kallnach. Vous trouverez en outre dans chaque e-mail d'information et de publicité un lien vous permettant de vous désinscrire.

h. Concours, jeux et événements similaires
Nous organisons occasionnellement des concours, des jeux-concours et des événements similaires. Dans ce cadre, nous traitons vos données de contact et les informations relatives à votre participation pour l'organisation des concours et des jeux-concours et, le cas échéant, pour la communication avec vous dans ce contexte et à des fins publicitaires.

i. Partenaires commerciaux
Nous travaillons avec différentes entreprises et partenaires commerciaux, par exemple avec des entreprises de transport, des hôtels, d'autres fournisseurs et prestataires de services, des agences de voyage, des loueurs de voitures etc..., des partenaires et des prestataires de services (par ex des prestataires de services informatiques). Dans ce contexte, nous traitons également des données personnelles de personnes de contact dans ces entreprises, par exemple le nom, la fonction, le titre et la communication avec nous, pour la préparation et l'exécution du contrat, la planification, la comptabilité, la formation, la gestion des relations avec les clients et les fournisseurs et à d’autres fins en rapport avec le contrat. Selon le domaine d'activité, nous sommes également tenus de contrôler plus en détails l'entreprise concernée et ses collaborateurs, par exemple par un contrôle de sécurité. Dans ce cas, nous collectons et traitons d'autres données. Nous pouvons également traiter des données personnelles afin d'améliorer nos services apportés au client ainsi que la satisfaction et la fidélisation du client.

j. Administration
Nous traitons des données personnelles pour notre propre administration et celle du groupe. Nous traitons également des données personnelles à des fins de comptabilité et d'archivage et, de manière générale, pour vérifier et améliorer les processus internes.

k. Transactions portant sur des entreprises
Nous pouvons également traiter des données personnelles pour la préparation et l’exécution d'acquisitions et de ventes d'entreprises et d'achats ou de ventes d'actifs. L'objet et l'étendue des données collectées ou transmises dépendent du stade et de l'objet de la transaction.

l. Candidatures à un poste
Nous traitons des données personnelles lorsque vous déposez votre candidature chez nous, afin d'examiner votre aptitude à occuper le poste en question, de discuter avec vous d'un éventuel engagement et, le cas échéant, de préparer et de conclure un contrat. Pour ce faire, nous avons généralement besoin des informations et documents habituels et de ceux mentionnés dans une offre d'emploi, par exemple candidature, situation familiale, enfants, statut de séjour, curriculum vitae, connaissances et compétences, intérêts, références, qualifications, diplômes, etc... Il peut également s'agir de données personnelles sensibles, par exemple des données relatives à la santé ou à l'appartenance à un syndicat.

m. Respect d’exigences légales
Nous traitons des données personnelles afin de respecter des exigences légales, par exemple pour garantir le respect d’obligations légales y compris des ordonnances d'un tribunal ou décisions d'une autorité, pour assurer la Compliance et pour détecter et clarifier les abus. C'est par exemple le cas lorsque nous recevons et traitons des plaintes et des rapports d'abus ou lorsqu'une autorité demande des documents contenant votre nom et vos coordonnées ou mène une enquête chez nous. Il est également possible que nous menions des enquêtes internes dans le cadre desquelles vos données personnelles peuvent également être traitées.

n. Défense de nos droits
Nous traitons des données personnelles dans différentes constellations afin de défendre nos droits, par exemple pour évaluer des prétentions de notre part, de sociétés affiliées, de collaborateurs ou de partenaires contractuels et commerciaux et, le cas échéant, pour les faire valoir en justice devant un tribunal, de manière extrajudiciaire et devant les autorités en Suisse et à l'étranger, respectivement pour nous défendre contre des prétentions. Nous pouvons, par exemple, faire évaluer les perspectives de succès d’un procès ou déposer des documents auprès d'une autorité. Dans ce cadre, nous pouvons traiter vos données personnelles ou les transmettre à des tiers en Suisse et à l'étranger, dans la mesure où cela est nécessaire et autorisé.

Communication de données personnelles

Nos collaborateurs ont accès à vos données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire aux fins décrites et pour l'activité des collaborateurs concernés. Ils agissent conformément à nos instructions et sont tenus à la confidentialité et au secret professionnel dans le traitement de vos données personnelles. Nous pouvons également transmettre vos données personnelles à d'autres sociétés du groupe Marti à des fins de gestion interne et pour les différentes finalités de traitements décrites. Vos données personnelles peuvent ainsi être traitées et mises en relation avec des données personnelles provenant d'autres entreprises du groupe Marti, dans le cadre de leur finalité respective. Nous pouvons transmettre vos données personnelles à des tiers si nous souhaitons recourir à leurs services (« sous-traitants »). Il s'agit par exemple de services dans les domaines suivants :

les services informatiques, par exemple les services de stockage de données (hébergement), les services en nuage (Cloud), l'envoi de Newsletters par courrier électronique, l'analyse et la valorisation de données, etc…;
les services dans le domaine de l'administration de l'entreprise (par exemple la comptabilité ou la gestion d’actifs).

Nous garantissons, par le choix du sous-traitant et par des accords contractuels appropriés, que la protection des données est assurée pendant toute la durée du traitement de vos données personnelles, y compris par des tiers. Nos sous-traitants sont tenus de traiter les données personnelles exclusivement sur notre ordre et conformément à nos instructions.

Il est en outre possible que des données personnelles soient transmises à d'autres entreprises (également) pour traitement selon leurs propres finalités. Dans de tels cas le destinataire des données est lui-même responsable de traitement du point de vue de la protection des données. Cela concerne par exemple les cas suivants :

Lorsque vous réservez un voyage chez nous, nous transmettons des données personnelles, en fonction de l'objet de la réservation, à des entreprises de transport (train, bateau, compagnie aérienne, etc...), à des entreprises d'hébergement (hôtels, pensions, etc...), à des organisateurs locaux (p. ex. salles de concert, guides de ville, etc...) et à d'autres prestataires (p. ex. loueurs de voitures).

Particularité pour les voyages en avion : à la demande des autorités de certains pays, il peut être nécessaire de transmettre à ces autorités des données spécifiques concernant votre voyage vers et depuis ces pays, pour des raisons de sécurité et d'immigration. Vous nous autorisez, respectivement vous autorisez la compagnie aérienne concernée, à transmettre à ces autorités à ces fins des données personnelles vous concernant en tant que passager appelées « Passenger Name Record (PNR) », dans la mesure où ces informations sont disponibles. Font partie de ces données par exemple votre nom complet, votre date de naissance, votre adresse complète, vos numéros de téléphone, des informations sur les personnes qui voyagent avec vous, la date de réservation/d'émission du billet et la date prévue du voyage, tous les types d'informations de paiement, le statut et l'itinéraire de votre voyage, le numéro Frequent Flyer, des informations sur vos bagages, tous les changements de PNR dans le passé, etc… Vous prenez acte du fait que ces données peuvent être transmises à des pays dans lesquels la protection des données ne correspond pas au niveau de protection prévu par la législation suisse en matière de protection des données (cf. point 7.).
Lorsque nous organisons un voyage, nous transmettons des données personnelles au voyagiste concerné.
Lorsque nous examinons ou effectuons des transactions telles que des fusions d'entreprises ou l'acquisition ou la vente de parties d'une entreprise ou de ses actifs, nous devons, dans ce contexte, transmettre des données personnelles à une autre entreprise. Dans ces cas, nous vous informons le plus tôt possible et essayons de traiter le moins de données personnelles possible.
Nous pouvons divulguer vos données personnelles à des tiers (par exemple à des autorités en Suisse et à l'étranger) si la loi l'exige. Nous nous réservons en outre le droit de traiter vos données personnelles pour nous conformer à une décision de justice ou pour faire valoir ou repousser des prétentions juridiques ou encore si nous le jugeons nécessaire pour d'autres raisons juridiques.
Nous pouvons transmettre des données personnelles vous concernant à d'anciens employeurs lorsque vous postulez chez nous (renseignements de référence) ou à de futurs employeurs lorsque vous postulez à un nouvel emploi.
Lorsque nous transférons des créances à votre encontre à d'autres entreprises telles que des sociétés de recouvrement.

Transfert de données personnelles à l’étranger

Les destinataires de vos données personnelles (cf. chiffre 6.) peuvent également se trouver à l'étranger. Les pays concernés peuvent ne pas disposer de lois protégeant vos données personnelles dans la même mesure qu'en Suisse ou dans l'UE ou l'EEE. Si nous transmettons vos données personnelles dans un tel pays, nous sommes tenus d'assurer leur protection de manière appropriée. Un moyen d'y parvenir est la conclusion de contrats de transfert de données avec les destinataires de vos données personnelles dans des pays tiers, qui garantissent la protection des données requise. Il s'agit de contrats approuvés, établis ou reconnus par les autorités compétentes, appelés clauses contractuelles standard. De même, la transmission à des destinataires soumis au programme dit « US Privacy Shield » est autorisée. Le transfert vers des pays ne disposant pas d'une protection adéquate est également autorisé exceptionnellement dans d'autres cas.

Profilage et décisions individuelles automatisées

Le « profilage » ou « profiling » désigne un processus dans lequel des données personnelles sont traitées de manière automatisée afin d'évaluer, d'analyser ou de prédire des aspects personnels, comme le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, le lieu de séjour ou les déplacements. Nous effectuons des profilages par exemple lors de l'analyse du comportement d'achat, de la sélection de candidats à un emploi, de l'examen de partenaires contractuels, etc...

Les « décisions individuelles automatisées » désignent les décisions qui sont prises de manière automatisée, c'est-à-dire sans intervention humaine déterminante, et qui ont des effets juridiques négatifs ou d'autres effets négatifs similaires pour vous. Nous vous informons individuellement, dans la mesure où la loi l'exige, lorsque nous prenons des décisions individuelles automatisées dans des cas particuliers.

Protection des données personnelles par Ernst Marti SA

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées de nature technique (p. ex. cryptage, pseudonymisation, journalisation, limitation de l'accès, sauvegarde des données, etc...) et organisationnelle (p. ex. instructions données à nos collaborateurs, accords de confidentialité, contrôles, etc…) pour garantir la sécurité de vos données personnelles, afin de les protéger contre tout traitement non autorisé ou illicite, et de combattre le risque de perte, de modification involontaire, de divulgation non voulue, ou d’accès non autorisé.

Toutefois, les problèmes de sécurité ne peuvent généralement pas être totalement exclus; certains risques résiduels sont généralement inévitables.

Conservation des données personnelles

Nous conservons vos données personnelles dans un format personnellement identifiable aussi longtemps que cela est nécessaire pour l'objectif concret pour lequel nous les avons collectées, en règle générale au moins pour la durée de la relation contractuelle en cas de contrats. Nous conservons en outre des données personnelles lorsque nous avons un intérêt légitime à le faire. Cela peut notamment être le cas lorsque nous avons besoin de données personnelles pour faire valoir des droits ou nous défendre contre des réclamations, à des fins d'archivage, pour garantir la sécurité informatique ou lorsque des délais de prescription courent pour des prétentions contractuelles ou non contractuelles. Souvent par exemple un délai de prescription de dix ans, ou dans certains cas de cinq ans ou d'un an est applicable. Nous conservons de plus vos données personnelles aussi longtemps qu'elles sont soumises à une obligation légale de conservation. Certaines données sont par exemple soumises à un délai de conservation de dix ans. D'autres données encore sont soumises à des délais de conservation courts, par exemple les images de vidéosurveillance ou les enregistrements de certains processus sur Internet (données log). Après l'expiration des délais mentionnés, vos données personnelles sont supprimées ou rendues anonymes.

Moyens de droit en rapport avec le traitement de données personnelles

Vous pouvez vous opposer à tout moment à des traitements de données, en particulier à des traitements des données en rapport avec de la publicité directe (p. ex. vous opposer à des e-mails publicitaires). Vous disposez en outre des droits suivants:

Droit d’accès :
Vous avez le droit de demander à tout moment de consulter gratuitement vos données personnelles enregistrées chez nous lorsque nous les traitons. Vous avez ainsi la possibilité de vérifier quelles données personnelles nous traitons à votre sujet et que nous les utilisons conformément aux dispositions en vigueur en matière de protection des données.

Droit de rectification :
Vous avez le droit de faire rectifier des données personnelles inexactes ou incomplètes et d'être informé de la rectification. Dans ce cas, nous informons les destinataires des données concernées des adaptations effectuées, à moins que cela soit impossible ou nécessite des efforts disproportionnés.

Droit à l’effacement :
Vous avez le droit de demander que vos données personnelles soient effacées dans certaines circonstances. Dans certains cas le droit à l'effacement peut être exclu.

Droit à la limitation du traitement :
Dans certaines conditions, vous avez le droit d'exiger que le traitement de vos données personnelles soit limité.

Droit à la transmission des données :
Dans certaines circonstances, vous avez le droit de recevoir de notre part, gratuitement et dans un format lisible, les données personnelles que vous nous avez fournies.

Droit de saisir une autorité de surveillance :
Vous avez le droit de saisir une autorité de surveillance compétente concernant la manière dont vos données personnelles sont traitées.

Droit de rétractation :
Vous avez en principe le droit de révoquer à tout moment un consentement que vous avez donné. Les activités de traitement basées sur votre consentement dans le passé ne deviennent toutefois pas illégales du fait de votre révocation.

Autres remarques

Nous nous appuyons notamment sur les bases suivantes pour le traitement de vos données personnelles :

L'exécution d'un contrat avec la personne concernée ou pour des mesures de préparation d’un contrat à sa demande ;
des intérêts légitimes. Il s'agit notamment de nos propres intérêts et de ceux de tiers. Ils sont très variés et comprennent par exemple l'intérêt à un bon service à la clientèle, à l'entretien des contacts et à d'autres communications avec les clients, même en dehors d'un contrat ; à des activités de publicité et de marketing ; à mieux connaître nos clients et d'autres personnes ; à l'amélioration de produits et de services et au développement de nouveaux produits et services ; à l'administration et aux communications internes au groupe, nécessaires dans un groupe où le travail est partagé ; à la lutte contre la fraude, par exemple dans les boutiques en ligne, ainsi qu’à la prévention et l’instruction de délits ; à la protection des clients, des collaborateurs et d'autres personnes, ainsi que des données, des secrets et des actifs du groupe Marti ; à la garantie de la sécurité informatique, en particulier en relation avec l'utilisation de sites web, d'applications et d'autres infrastructures informatiques ; à la garantie et à l'organisation des activités commerciales, y compris l'exploitation et le développement de sites web et d'autres systèmes ; à la gestion et au développement de l'entreprise ; à la vente ou à l'achat d'entreprises, de parties d'entreprises et d'autres valeurs patrimoniales ; à faire valoir ou défendre des prétentions juridiques ; et au respect du droit suisse et des règles internes ;
un consentement, dans la mesure où nous vous demandons votre consentement dans un cas spécifique ;
une exigence de respect de dispositions légales.

En règle générale, il n'existe du reste pas d'obligation de nous communiquer des données personnelles, à moins que vous ne soyez dans une relation contractuelle avec nous qui fonde une telle obligation. Toutefois, nous devrons collecter et traiter les données personnelles qui sont nécessaires ou prescrites par la loi pour l'établissement et l'exécution d'une relation contractuelle et pour l'accomplissement des obligations qui y sont liées. Dans le cas contraire, nous ne pourrons pas conclure ou poursuivre le contrat en question. Le traitement de certaines données est également obligatoire lors de l'utilisation de sites web. Dans ce cas, vous pouvez certes empêcher les cookies (vous trouvez de plus amples informations à ce sujet dans la présente Déclaration de protection des données). Pour des raisons techniques, il n'est toutefois pas possible d'empêcher l'enregistrement de certaines données, généralement non personnelles, comme votre adresse IP. Également lorsque vous communiquez avec nous, nous devons traiter au minimum les données personnelles que vous nous transmettez ou que nous vous transmettons. Si vous nous transmettez des données personnelles, vous devez vous assurer qu'elles sont correctes. Il se peut que dans certaines circonstances vous vouliez ou deviez nous transmettre des données personnelles de tiers, par exemple de personnes qui voyagent avec vous. Nous attirons votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous êtes tenu d'informer les personnes concernées de cette transmission de données et de la présente Déclaration de protection des données, et de garantir l'exactitude des données personnelles en question.

Modifications de la présente Déclaration de protection des données

La présente Déclaration de protection des données peut être adaptée au fil du temps, notamment dans le cas où nous modifions nos traitements de données ou si de nouvelles dispositions légales deviennent applicables. En cas de modifications importantes, nous en informons activement les personnes dont les coordonnées sont enregistrées chez nous, dans la mesure où cela ne nécessite pas d’effort disproportionné. En règle générale, c’est la Déclaration de protection des données dans sa version en vigueur au début du traitement concerné qui s'applique aux traitements de données.

Version 1.1., valable dès septembre 2023